Le juge administratif et les revirements de jurisprudence
Description
Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s'est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui revêt les caractéristiques d'une politique jurisprudentielle en ce sens qu'elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence.
Détails
Auteur: Chloé Pros-Phalippon
Editeur: LGDJ
Collection: THESES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 02 Mai 2018
Nombre de pages: 565
Dimensions: 15,5 x 24 x 2,6
Prix publique: 62,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public > Droit administratif
Code Classification: 3259 > 3264 > 3266
EAN-13: 9782275056784
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