Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

Description

« Tout mandat impératif est nul ». L'importance de l'article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l'élu dispose plutôt d'un mandat représentatif dont l'examen suscite davantage l'intérêt. Par son mandat général, libre et qu'il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d'une indépendance l'autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l'intérêt général.
Une fois ceci admis, il demeure pourtant plusieurs questions : qu'est-ce qu'un mandat impératif ? Dans quels cas l'élu devra-t-il être regardé comme soumis à cette pratique et que risque-t-il le cas échéant ? Si la règle est reproduite avec la force de l'évidence depuis 1791 au sein de nos institutions, il faut reconnaître qu'elle n'a pas la clarté parfois affirmée.
D'une part, aucun texte juridique français n'a jamais défini le mandat impératif. D'autre part, les discours sur cet objet du droit constitutionnel (tenus par les historiens, la doctrine publiciste, ou les représentants politiques eux-mêmes) montrent qu'il peut être interprété de manières très différentes, suivant les positions de leurs auteurs et les époques.
Ces constats invitent à une analyse approfondie de la règle qui interdit le mandat impératif. Cet ouvrage montre que, loin d'être figée, elle fluctue avec l'environnement historique et théorique dans lequel elle s'insère et qu'elle peut (et doit) encore retenir l'attention pour penser le régime représentatif.

Prix de thèse 2021 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire
Mention spéciale 2021 en histoire parlementaire
Prix Henri-Gazin 2019-2020 de l'Université de Bourgogne

Détails

Auteur: Clémence Lavigne

Editeur: LGDJ

Collection: THESES

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 04 Avril 2023

Nombre de pages: 624

Dimensions: 15,5 x 24 x 3

Prix publique: 72,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général > Histoire du droit

Code Classification: 3259 > 3260 > 3262

EAN-13: 9782275112244