Bénin - Code général des impôts 2024

Bénin - Code général des impôts 2024 - Droit Afrique

Description

Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.La présente édition est complétée des principaux textes d’application de l’ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et mesures conjoncturelles de soutien à l’économie.L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2023-01 du 8 décembre 2023 portant loi de finances pour la gestion 2024.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.

Détails

Auteur: Droit Afrique

Editeur: Droit Afrique

Format: Relié

Date de parution: 05 Février 2024

Nombre de pages: 384

Poids: 440

Dimensions: 15 x 21 x 1,9

Prix publique: 75,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit international > Droit international privé

Code Classification: 3259 > 3277 > 3278

EAN-13: 9782353082810

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