Bénin - Code général des impôts 2024
Description
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.La présente édition est complétée des principaux textes d’application de l’ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et mesures conjoncturelles de soutien à l’économie.L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2023-01 du 8 décembre 2023 portant loi de finances pour la gestion 2024.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.
Détails
Auteur: Droit Afrique
Editeur: Droit Afrique
Format: Relié
Date de parution: 05 Février 2024
Nombre de pages: 384
Poids: 440
Dimensions: 15 x 21 x 1,9
Prix publique: 75,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit international > Droit international privé
Code Classification: 3259 > 3277 > 3278
EAN-13: 9782353082810
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