Droit et marché de l'art en Europe

Description

Si le marché de l’art en Europe existe depuis très longtemps, il n’apparaît pas en tant que tel dans les Traités sur l’Union européenne, leurs règles ayant plutôt tendance à exclure les œuvres d’art du marché et à affirmer l’exclusivité de la compétence des États membres en ce qui concerne la culture.

Toutefois, le droit du marché de l’Union européenne n’a jamais laissé tout à fait de coté les biens (et les services) culturels.

En effet, en raison de leur dimension économique, ces derniers ont vocation à entrer dans son champ d’application, notamment en ce qui concerne l’un des principes majeurs du marché intérieur : l’élimination de toutes les entraves aux échanges.

Pour autant l’objet d’art est-il une marchandise ?

Comment peut-il s’émanciper des lois du marché alors que jamais les liens n’ont été aussi puissants entre le « champ culturel » de manière générale et le « marché des transactions », autrement dit le domaine de l’économie réelle et des flux de marchandises ?

Comment le marché de l’art – qui n’a jamais été un marché comme les autres – fonctionne-t-il aujourd’hui, comment a-t-il été influencé et comment a-t-il influencé la règlementation européenne ? Tel est l’objet de cet ouvrage.

Celui-ci s’adresse aux praticiens en droit des biens, aux services juridiques de fondations et autres institutions intervenant sur le marché de l’art ainsi qu’aux enseignants et chercheurs spécialisés.

Détails

Auteur: Joël Rideau

Editeur: Bruylant (Emile)

Collection: LSB. HORS COLL.

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 30 Juin 2015

Nombre de pages: 302

Dimensions: 15,5 x 23,5 x 1,6

Prix publique: 82,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit de l'Union européenne

Code Classification: 3259 > 3280

EAN-13: 9782802749899