L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

Description

Cet ouvrage porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité.

Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d’ajustement budgétaire au service des finances publiques.

Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l’idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s’orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semifédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Détails

Auteur: Philippe de Rocca Serra

Editeur: Bruylant (Emile)

Collection: FINAN PUB PUB F

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 24 Août 2021

Nombre de pages: 611

Dimensions: 16 x 24 x 3,2

Prix publique: 113,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit public > Finances publiques

Code Classification: 3259 > 3264 > 3267

EAN-13: 9782802768852