La séparation du couple non marié
Description
La séparation d’un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l’autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d’indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ?
Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.
Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.
Détails
Auteur: Jehanne Sosson
Editeur: Larcier
Collection: LSB. CEFAP
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 18 Novembre 2016
Nombre de pages: 276
Dimensions: 16,2 x 24,2 x 1,6
Prix publique: 92,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782804489724
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