Copropriété Forcée Et Organisation Volumique, Modèles Et Clauses Commentées
Description
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
Détails
Auteur: Pierre-Yves Erneux
Editeur: Larcier
Collection: CAH JURIMPRATIQ
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 260
Dimensions: 16,2 x 24,0 x 1,4
Prix publique: 68,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Code Classification: 3259 > 4103
EAN-13: 9782807926806
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