Responsabilité financière des gestionnaires publics
Description
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
Détails
Auteur: Stéphanie Damarey
Editeur: Mare et Martin Editions
Collection: DROIT & GESTION
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 13 Avril 2023
Nombre de pages: 332
Dimensions: 15,8 x 24 x 2,5
Prix publique: 35,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782849347133
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