Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau
Description
Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une telle atteinte. Il s'agit d'évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l'environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis posés en droit de l'environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l'État pour inaction en matière de changement climatique, …)
Détails
Auteur: Lucie Delabie,, Florence Jamay
Editeur: Mare et Martin Editions
Collection: DROIT, SCIENCES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Novembre 2023
Nombre de pages: 212
Dimensions: 14,8 x 21 x 1,7
Prix publique: 20,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit environnement - Transport - Rural - Energie
Code Classification: 3259 > 4104
EAN-13: 9782849348130
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