Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Description
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens.
Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos.
Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.
Détails
Auteur: Mathilde Hoyer
Editeur: CEPRISCA
Collection: COLLOQUES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Mai 2023
Nombre de pages: 168
Dimensions: 16 x 24 x 1
Prix publique: 20,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 15
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9791097323110
Pour modifier cette fiche vous devez être connecté:
Se connecter:
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Dans la même catégorie
Du même éditeur
