Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Description
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.
Détails
Auteur: Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez
Editeur: CEPRISCA
Collection: COLLOQUES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Avril 2024
Nombre de pages: 252
Dimensions: 16 x 24 x 1,5
Prix publique: 20,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 15
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9791097323134
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