Fiche livre

Toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en u…

Près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l…

Dans un ouvrage complet et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels à l'agent immobilier. Cette nouvelle édition du Code de l'agent immobilier réunit, dans un ouvrage complet et pratiqu…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…