Fiche livre

Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article…

Une " boîte-à-outils ", incluant des arguments utiles à la rédaction de conclusions ou de décisions sur la base de textes internes ou internationaux. Porté par l'asbl fem&L.A.W., ce Code comporte un index annoté ainsi…

Les dispositions applicables en la matière. Ces dernières années, la protection des personnes incapables majeures a connu d'importantes évolutions, notamment avec la loi du 17 mars 2013. Cet ouvrage est un code commen…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…