Fiche livre

Crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité Cet ouvrage dresse un aperçu complet du droit et de l'expérience judiciaire belges en matière de poursuite et de jugement des crimes internationaux : les crimes…

Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membre…

Le point sur l'ensemble du droit pénal social L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition, à jour au 1er août 2024, prend en compt…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…