Fiche livre

38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats : les définitions à connaître,les erreurs à éviter,les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de c…

Cette 2e édition propose 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices…

Cet ouvrage centré sur le droit de la réparation du dommage corporel articule recherche fondamentale et exigences pratiques. Au-delà de l'exposition systématique du droit positif et de l'analyse des dynamiques jurispr…

**Le crière de la richesse des particuliers** L'objectif de la thèse est d'étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le…

**L'expertise juridique dans l'administration d'État** Chaque ministère dispose d'une direction des affaires juridiques. Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l'État devant…

**L'obligation adjointe** Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible. Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lien…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…