Fiche livre

Toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs : Destiné à la fois aux professionnels soucieux de conseiller au mieux leurs clients et aux particuliers qui veulent organiser leur succession, Testa…

Le droit de la famille sous tous ses aspects Ce Mémento 2026-2027 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé : - les règles civiles (y com…

**La référence du droit de l'urbanisme et de la construction** **- Opérations préalables à la construction :** réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'amén…

**Maîtriser les arcanes de la fiscalité internationale** **Les impôts dans les affaires internationales** - par Bruno Gouthière Maîtriser les stratégies d'optimisation fiscale internationale Avec cette nouvelle éditio…

**Tout sur le crédit d'impôt recherche pour la gestion par les entreprises de leurs dépenses de recherche et l'éligibilité de leurs investissements dans l'innovation.** Mode d'emploi indispensable pour constituer et d…

**Le guide pour comprendre et évaluer sa retraite.** L'aide-mémoire de la prévoyance et de la retraite expose de façon synthétique et pédagogique tout ce que vous devez savoir sur : • les principes et le fonctionnemen…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…