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Informations
L'Electricite Et Les Collectivites Locales
Arnaud Le Gall
Dernière mise à jour : 28/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Le Moniteur
Collection
LES GUIDES JURI
Série
—
Numéro de série
—
Format
Grand format
Présentation
Broché
Parution
07-10-2004
Pages
160
Poids
192
Largeur
14
Hauteur
21
Épaisseur
0,9
Classification
Droit > Droit public
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Le marché de l'électricité abandonne peu à peu sa structure quasi monopolistique pour une mise en concurrence des intervenants et des producteurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En tant que producteur, elles interviennent localement et sont impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies (éolien ou cogénération). En tant qu'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité. Enfin, elles deviennent éligibles à la qualité de consommateur professionnel à compter du 1er juillet 2004. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
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