Couverture
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Informations
Les Collectivités Territoriales Et La Tva
Loïc Levoyer
Dernière mise à jour : 28/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Le Moniteur
Collection
LES GUIDES JURI
Série
—
Numéro de série
—
Format
Grand format
Présentation
Broché
Parution
01-06-2005
Pages
168
Poids
201
Largeur
14
Hauteur
22
Épaisseur
0,9
Classification
Droit > Droit public
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Avec la diversification croissante de leurs activités dans les domaines économiques, commerciaux ou immobiliers, les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont, à cet égard, assujetties à la TVA à titre obligatoire ou sur option selon la nature et les conditions d'exploitation des activités exercées. Dès lors, compte tenu des enjeux financiers en cause, la connaissance précise de l'assujettissement à la TVA et des mécanismes pour le récupérer, par la voie fiscale ou par celle du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), devient l'une des préoccupations majeures des gestionnaires locaux. Ainsi, au-delà du nécessaire respect de la légalité fiscale, opérer les bons choix en matière de TVA constitue, dans un contexte de raréfaction des ressources et de maîtrise généralisée des dépenses publiques, l'un des éléments indispensables à toute bonne gestion financière locale. Illustré par nombre d'exemples concrets, cet ouvrage apporte, tant aux élus locaux qu'aux cadres territoriaux et à leurs conseils juridiques et financiers, les réponses aux questions que pose la TVA aux collectivités territoriales.
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