Couverture
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Informations
La Commune Et Les Cultes
Rémi Rouquette
Dernière mise à jour : 28/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Le Moniteur
Collection
LES GUIDES JURI
Série
—
Numéro de série
—
Format
Grand format
Présentation
Broché
Parution
27-01-2005
Pages
176
Poids
215
Largeur
14
Hauteur
22
Épaisseur
1
Classification
Droit > Droit public
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Avec le centenaire de la loi de séparation des églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.
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