Fiche livre

Explorez le lien entre écologie et droit à travers la notion intrigante de "nature temporaire" et son impact sur la conservation des espèces sauvages Développée initialement aux Pays-Bas, la " nature temporaire " se c…

Commentaire, article par article, des dispositions nouvelles Cet ouvrage explore en détail les douze dispositions générales du livre 1er du Code civil, mettant en lumière les principes clés du droit civil qui intéress…

L'ouvrage explore les responsabilités et garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Il aborde les obligations contractuelles, les garanties légales, la responsabilité du fabricant et l'impact de l'intel…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…