Fiche livre

French Insurance law complements the law of obligations, borrowing some of its rules but also extending its field of application. Insurance contracts play a fundamental economic and social role in French society and a…

1/ Un complément indispensable au cours de droit des assurances 2/ Des séances proposant des exercices corrigés pour aider les étudiants à préparer leurs séances de TD. 3/ Des corrigés clairs et didactiques, véritable…

Un véritable guide pour maîtriser le droit des assurances ! Cet ouvrage offre une compréhension approfondie des mécanismes complexes qui régissent les contrats d'assurance. Il poursuit un objectif tant pédagogique que…

Organisé en droit interne, le statut patrimonial du conjoint survivant ne l'est pas en droit international. Il est, en fonction des éléments d'extranéité affectant la situation du couple, exposé à un « dépeçage » - po…

Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine et le législateur, au moins dans les travaux parlementaires. Le fid…

La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénoué…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…