Fiche livre

Titre: La rétroactivité de la jurisprudence Theme1: Droit - Droit civil - Autres ouvrages Theme2: Résumé: S'interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles d…

Titre: Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit Theme2: Droit - Droit civil - Droit des obligat…

Titre: Propriété publique et droit de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit administratif - Les biens - Domaine / Propriété publique Résumé: Les rapports entretenus…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…