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Informations
Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Michel Farge
Dernière mise à jour : 05/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Série
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Numéro de série
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Format
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Présentation
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Parution
01-11-2003
Pages
856
Poids
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Épaisseur
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Classification
Droit > Droit général
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L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Puis, il envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif, préférant le rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil.
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