Fiche livre

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du…

Alors que 44 % des Européens ont confiance dans l'Union Européenne, c'est le cas d'un Français sur trois seulement. Pourquoi cette défiance ? Malgré 30 ans d'existence et des objectifs vertueux, l'Union fait face à de…

Broché

L'ouvrage aborde le droit lié à la pratique de l'escalade, sport à risque par excellence. Il interroge sur la question de la judiciarisation du sport. Il apportera des réponses concrètes à tous les acteurs du monde sp…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…