Fiche livre

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : L’IMPOSITION DU REVENU DES PROFESSIONNELS DE SANTE I. – L’imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité de manière indépendante A. – Le régime d’imposition 1. – Le régime du micro BNC 2. – Le régime de la déclaration contrôlée B. – La détermination du revenu imposable 1. – Les ressources 2. – Les charges 3. – Le cas spécifique des médecins conventionnés II. – L’imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité dans le cadre d’une société A. – Les différents types de sociétés créés par les professionnels de santé 1. – Les sociétés d’exercice libéral 2. – Les sociétés civiles de moyens B. – Le régime fiscal de ces sociétés 1. – Le régime fiscal des sociétés d’exercice libéral a. – Principes généraux b. – La détermination du résultat c. – Le traitement fiscal du résultat 2. – Le régime fiscal des sociétés civiles de moyens C. – Les sociétés civiles professionnelles D. – L’exercice dans le cadre d’une clinique III. – L’imposition de revenu des professionnels de santé salariés A. – L’imposition dans la catégorie des traitements et salaires B. – La détermination du revenu imposable 1. – Les produits 2. – Les charges CHAPITRE II : L’IMPOSITION DU PATRIMOINE DES PROFESSIONNELS DE SANTE I. – L’imposition du local professionnel A. – L’acquisition du local professionnel 1. – Les modalités d’acquisition du local professionnel 2. – Les caractéristiques du local professionnel : élément du patrimoine professionnel ou élément du patrimoine personnel ? a. – Le local considéré comme un élément du patrimoine professionnel b. – Le local considéré comme un élément du patrimoine personnel c. – La constitution d’une société civile immobilière B. – La cession du local professionnel 1. – L’imposition des plus ou moins-values professionnelles a. – La détermination de la plus ou moins-values b. – Le traitement fiscal de la plus ou moins-values c. – Régimes d’exonération 2. – L’imposition des plus ou moins-values des particuliers II. – Le cabinet III. – Le véhicule CHAPITRE III : LA TVA ET LES ACTIVITES MEDICALES ET PARAMEDICALES I. – Le champ d’application de la TVA dans le domaine de la santé A. – Règles applicables aux professionnels de santé B. – Particularités de certaines professions ou activités médicales au regard de la TVA 1. – Les ostéopathes 2. – Les masseurs-kinésithérapeutes 3. – Les médicaments 4. – l’hospitalisation II. – Les règles applicables en matière de TVA A. – La TVA collectée 1. – Le fait générateur et l’exigibilité 2. – La base d’imposition 3. – Les taux B. – La TVA déductible 1. – Les conditions de fond 2. – Les conditions de forme 3. – Les conditions de temps C. – Les règles de facturation 1. – Les conditions de facturation 2. – Les mentions impératives sur les factures 3. – Les erreurs de facturation D. – Les obligations déclaratives CHAPITRE IV : LE CONTRÔLE DE L’ACTIVITE DES PROFESSIONNELS