Fiche livre

SOMMAIRE Liste des abréviations Préface Introduction PREMIERE PARTIE LA DEFINITION DES FONCTIONS I. Une pluralité de définitions tenant au statut et au lieu d'exercice A. Définition spécifique aux secrétaires médicales, agents de la fonction publique hospitalière Une définition dont peuvent éventuellement relever les agents contractuels Une définition réglementaire applicable quel que soit le lieu d"exercice Les espaces de liberté d'organisation des tâches B. Définitions applicables dans le secteur privé Dans le secteur des établissements de santé privés à but lucratif Dans le secteur des établissements de santé privés à but non lucratif Dans le secteur des cabinets médicaux Dans le secteur des services interentreprises de médecine du travail II. La spécificité des fonctions de secrétaire médicale A. Une spécificité tenant aux fonctions et au niveau de responsabilité B. L'attribution de fonctions de secrétaire médicale à un personnel qui ne relève pas de cette catégorie DEUXIEME PARTIE LA GESTION DU CONTENU DES DOSSIERS MEDICAUX I. Le contenu du dossier médical constitué en établissement de santé A. Les exigences réglementaires de contenu B. Remarques d'ordre général Une liste réglementaire non exhaustive Des exigences de contenu applicables aux dossiers des patients hospitalisés mais aussi accueils aux urgences ou reçus en consultation externe Le caractère indélébile des écrits Des éléments d'identification du patient sur chaque pièce du dossier L'enregistrement des pièces versées au dossier L'actualisation du dossier médical C. Les précisions relatives aux différents éléments composant le dossier médical Les informations d'imagerie Les prescriptions médicales Le compte-rendu opératoire ou d'accouchement Le consentement écrit du patient Le compte-rendu d'hospitalisation et la lettre rédigée à l'occasion de la sortie Les doubles d'ordonnance de sortie II. Le contenu du dossier médical constitué dans le cadre de l'exercice individuel de la médecine III. Le contenu du dossier médical constitué dans le cadre de la médecine du travail TROISIEME PARTIE LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS DE SANTE RELATIVES AUX PATIENTS I. La gestion d'une demande d'accès formulée par le patient ou ses ayants droit A. Le renseignement du demandeur L'information par le biais du livret d'accueil La réception de la demande La motivation de la demande B. L'extraction des éléments inaccessibles Repérer le champ des informations inaccessibles L'opportunité d'un isolement des informations inaccessibles C. La participation à la gestion d'une demande de copies du dossier D. La participation à la gestion d'une consultation sur place II. La gestion d'une demande d'accès formulée par un professionnel de l'établissement de santé A. Les conditions de communication B. Les modalités de communication La transmission de l'original ou d'une copie du dossier Le respect de la confidentialité lors de la transmission entre services I