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Fiche livre

EAN : 9791090429710 · Données disponibles
EAN 9791090429710
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Broché Pantheon Assas Parution : 09-02-2016 480 pages
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Informations
QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (1975-2015)
Catherine Puigelier, Isabelle Pétel-Teyssié, , COLLECTIF
Dernière mise à jour : 13/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Pantheon Assas
Collection
Sc. Jur & Pol.
Série
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
09-02-2016
Pages
480
Poids
754
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
2.4
Classification
Droit > Droit privé > Droit civil
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Image key
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Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques. Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois « régressif » - en ce début du XXIe siècle. Avec les contributions de Dominique d'Ambra, Soraya Amrani-Mekki, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Hervé Croze, Lydie Dauxerre, Fabrice Defferrard, Anne Donnier, Mélina Douchy-Oudot, Jacques Foyer, Natalie Fricero, Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Claude Grellier, Serge Guinchard, Gérard Mémeteau, Isabelle Pétel-Teyssié, Christian Pigache, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Emmanuel Putman, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Yves Strickler, Jean-Paul Teboul et François Terré
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