Fiche livre

Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit. Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Oli…

Broché

Le présent ouvrage est la publication des actes des 9e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à Strasbourg les 11 et 12 mai 2023. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Eur…

Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…