Fiche livre

Découvrez la réforme du droit des obligations Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau livre 5 du Code civil consacré au droit des obligations. Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux praticien…

DROIT BELGE Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de co…

Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant…

Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles. L'ouvrage propose un…

Une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge. Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (national…

Découvrez la réforme du droit des obligations Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau livre 5 du Code civil consacré au droit des obligations. Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux praticien…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…