Fiche livre

Découvrez la réforme du droit des obligations Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau livre 5 du Code civil consacré au droit des obligations. Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux praticien…

Les différentes étapes de la vie du contrat. L'ouvrage étudie de manière approfondie les différentes étapes de la vie du contrat (conclusion, effets, sanctions, relativité et opposabilité, suspension, modification et…

DROIT BELGE Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de co…

L'ouvrage revisite certaines problématiques traditionnelles du droit du travail, individuel ou collectif. Il examine l'actualité législative récente ainsi que certains contrats ou statuts spéciaux. L'ouvrage revisite…

L'ouvrage fournit les clés d'accès aux conventions de négociation, de confidentialité, d'exclusivité, de management, d'actionnaires, de cession d'entreprise, de non-concurrence, etc. qui sont autant d'illustres anonym…

Cet ouvrage, d'une approche transversale, a pour objectif de faire le point, à destination du monde judiciaire, sur le crédit aux consommateurs et aux P.M.E. Cet ouvrage, d'une approche transversale, a pour objectif d…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…